Conditions générales pour des Travaux de construction [Modèle Word]

Les conditions générales pour des travaux de construction sont applicables à l'ensemble des parties dans le cadre d'un contrat de construction ou de rénovation.

Ce sont les bases légales qui sous-tendent les relations entre le client et l'entrepreneur en construction. Se doter de conditions fiables et adaptées à votre situation est une quasi obligation pour éviter les mauvaises surprises en cours de projet.

Comment utiliser le modèle de conditions générales pour des travaux de construction ?

Ce document au format Word détaille de façon précise les conditions dans lesquelles vos prestations vont s'effectuer lorsque vous vous engagez dans un contrat de construction avec un client. Vous précisez point par point les différentes facettes qui composent votre travail.

Notre modèle intègre tous les points importants :

Offre de prix
Responsabilités de votre société
Délais
Paiement des factures
Réclamations
Annulation ou renonciation à l'exécution des travaux
Réception des travaux
Litige
Droit applicable

Pourquoi utiliser des conditions générales pour travaux de construction ?

Vous doter de conditions générales pour votre entreprise de construction vous assure de n'oublier aucun des postes importants pour conclure serainement un contrat avec un client. Mieux vaut prévenir que guérir.

Voir aussi : Conditions générales de ventes [Modèle Word]

Téléchargez gratuitement notre modèle de conditions générales pour des travaux de construction au format word.