Attention ! Le présent modèle vise l’hypothèse d’un engagement dans le cadre d’un travail à temps plein.

Lorsque le contrat de travail d’ouvrier est conclu dans le cadre d’un travail à temps plein et pour une durée indéterminée, il ne doit pas être constaté par écrit ; dans un souci de sécurité juridique, les parties veilleront néanmoins à établir un écrit.

Lorsque le contrat de travail d’ouvrier est conclu dans le cadre d’un travail à temps plein et pour une durée déterminée (ou un travail nettement défini), il doit, par contre, faire l’objet d’un écrit.

Dans tous les cas, l’écrit doit être établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques

  • et au plus tard au moment de l’entrée en service de l’ouvrier.

© Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur

Créer votre SRL avec Wikipreneurs

Orange Belgium lance une option de vitesse de 400 Mbps pour tous ses clients et donne un coup de fouet à son offre Love Pro pour les indépendants et les petits bureaux via un avantage multi-produits
En savoir plus Orange