Téléchargez notre modèle de conditions générales - Vente de marchandises

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Les conditions générales de vente de marchandises s'appliquent à toutes les activités de la société.

Vous cherchez un modèle de conditions générales de vente de marchandises pour votre activité ?

Le conditions générales s'appliquent à tous les acheteurs et les fournisseurs de la société, même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.

Qu'est-ce qu'un modèle de conditions générales de vente de marchandises ?

Notre modèle de conditions générales de vente est un modèle des informations que vous devez fournir à vos clients et vos fournisseurs. Sans notification expresse de la part de vos clients ou de vos fournisseurs, l'achat d'un bien ou d'un service constitue une acceptation implicite de ces conditions.

Attention, les conditions générales de vente sont le pendant des conditions générales d'achat côté client.

Notre modèle constitue les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut toujours tenter de négocier certaines clauses afin de rédiger un contrat qui dérogera alors de ces conditions générales.

Comment utiliser notre modèle de conditions générales de vente

Notre modèle de conditions générales de vente de marchandises doit bien entendu être adapté à votre activité spécifique mais les points généraux principaux se retrouvent déjà tous dans notre modèle.

  • L'application des conditions générales
  • Les offres et les commandes
  • Les délais de livraison
  • Les garanties
  • La facturation
  • Le paiement
  • La réception
  • Les litiges

Vous doter d'un modèle de conditions générales de vente de marchandises vous assure de travailler professionnellement et en toute transparence avec vos clients et vos fournisseurs. Cela vous évitera également de devoirtrouver des solutions en dernière minute en cas de litige étant donné que tout est déjà explicité dans les conditions générales au moment de la vente.

Téléchargez gratuitement notre modèle de conditions générales de vente de marchandises au format Word.