Conditions générales de vente [Modèle Word]

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Les conditions générales de vente de marchandises s'appliquent à tous types de société.  Elles s'appliquent aux acheteurs et aux fournisseurs de la société, même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.

A quoi sert notre modèle de conditions générales de vente de marchandises ?

Notre modèle de CGV comporte toutes les informations que vous devez fournir à vos clients et vos fournisseurs. Sans notification expresse de leur part, l'achat d'un bien ou d'un service constitue une acceptation implicite de ces conditions.  Les CGV sont s'ailleurs le pendant des conditions générales d'achat côté client. Le modèle proposé est un modèle standard. Un client peut toujours tenter de négocier certaines clauses afin de rédiger un contrat qui dérogera alors de ces conditions générales.

Comment utiliser notre modèle de CGV ?

Le modèle doit bien entendu être adapté à votre activité spécifique mais vous y trouverez les rubriques principales qui doivent figurer dans toutes CGV.

  • L'application des conditions générales
  • Les offres et les commandes
  • Les délais de livraison
  • Les garanties
  • La facturation
  • Le paiement
  • La réception
  • Les litiges

Grâce à ce modèle, vous travaillerez professionnellement et en toute transparence avec vos clients et vos fournisseurs. En cas de litige, tout est déjà explicité dans les conditions générales.

Téléchargez gratuitement notre modèle de conditions générales de vente de marchandises au format Word.