Un règlement de travail, pourquoi ?
Le règlement de travail est un document imposé par la loi qui précise les conditions de travail et le fonctionnement d'une entreprise. Le règlement de travail mentionne les heures qui doivent être prestées par les travailleurs, la façon dont ils seront payés, les vacances annuelles dont ils bénéficient, etc. Il fixe les différentes obligations particulières à l'entreprise. Il est également tenu compte dans ce règlement des dispositions en vigueur, qu'elles soient légales, réglementaires ou issues de conventions collective de travail.
Quelle que soit la forme juridique de votre société (SRL, SA, SC, ASBL, personne physique), le règlement de travail est obligatoire dès l'embauche du premier collaborateur. Tous les employeurs sont tenus d'avoir rédigé un règlement de travail et ce quel que soit le type d'embauche (CDI, CDD, temps partiel, contrat d'apprentissage ou convention de stage).
Comment remplir ce modèle de règlement de travail ?
Notre modèle Word de règlement de travail comporte toutes les facettes qu'il faut réglementer lorsque vous entrez dans une relations d'employeur-salarié avec une ou plusieurs personnes.
A savoir :
- Le champ d'application du règlement de travail
- La nature du travail
- Le lieu de travail
- La durée du travail ou temps de repos
- Durée de travail et horaires de travail
- Contrôle des heures prestées
- Jours de repos
- Jours fériés légaux
- Jours de vacances
- Heures supplémentaires
- La rémunération
- Paiement de la rémunération
- Fiche de rémunération
- Paiement à des tiers
- Retenue sur le rémunération
- Egalité de rémunération
- Suspention du contrat de travail
- Accident du travail - accident sur le chemin du travail
- Maladie et accident privé
- Autres absences
- Protection de la maternité
- Bien-être des travailleurs dans l'entreprise
- Prescriptions en matière d'hygiène et de soins
- Prescriptions en matière de sécurité
- Droits et devoirs des parties et sanctions applicables
- Disciplinaire et comportements interdits
- Fin du contrat de travail
- Notification de préavis
- Outplacement
- Informations administratives
- Annexes
Vous doter d'un modèle de règlement de travail, c'est avoir l'assurance d'encadrer vos relations professionnelles avec un document juridique professionnel et complet.
