Comment rédiger un contrat de travail à durée indéterminée ?

Même si le contrat de travail à durée indéterminée n’est lié à aucunes formalités particulières, il est quand même conseillé d’en rédiger un écrit avant le début de la prestation du nouveau travailleur.

Il est essentiel de savoir qu’un travailleur ayant commencé à prester chez un employeur et n’ayant rien signé avant de commencer la prestation est considéré comme étant employé sous un contrat de travail à durée indéterminée.

Quels sont les points essentiels à mentionner dans le contrat de travail à durée indéterminée ?

Lors de la rédaction du contrat de travail à durée indéterminée, celui reprend une série d’informations telles que :

  1. La fonction et le lieu de travail
  2. La durée
  3. Le régime et l’horaire de travail
  4. La rémunération
  5. Les avantages extra-légaux
  6. Les remboursements des frais professionnels
  7. L’organisation du travail
  8. Les normes de confidentialité
  9. Les règles en cas d’invention
  10. La commission paritaire
  11. Les absences
  12. La rupture du contrat
  13. La clause de non-concurrence
  14. La concurrence déloyale
  15. Le règlement de travail
  16. L’emploi des langues dans les relations de travail

Quelles sont les modalités de rupture d’un contrat à durée indéterminée ?

Le travailleur ou l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée à tout moment. Certaines modalités doivent tout de même être respectées. Si c’est le travailleur qui rompt le contrat on parle de démission et si c’est l’employeur de licenciement. Dans les deux cas, un préavis et/ou indemnité de rupture devront être respectés.

Téléchargez gratuitement notre contrat de travail à durée indéterminée.

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