Règlement de travail [Modèle - Word]

Le règlement de travail est un document qui explicite les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur.  C'est une base légale qui encadre les relations de collaboration entre l'employeur et les travailleurs. 

Le patron et ses travailleurs sont tenus par les clauses qui se trouvent dans le règlement de travail. Cependant, ce document s'inscrit dans un cadre plus large du respect de la loi et d'autres normes supérieures (convention collective de travail, etc.).


Le règlement de travail mentionne les heures qui doivent être prestées par les travailleurs, la façon dont ils seront payés, les vacances annuelles dont ils bénéficient, etc. Il fixe également les différentes obligations particulières à l'entreprise. Il est également tenu compte dans ce règlement des dispositions en vigueur, qu'elles soient légales, réglementaires ou issues de conventions collective de travail. 

Comment remplir ce modèle ?

Notre modèle de règlement de travail comporte toutes les facettes qu'il faut réglementer lorsque vous entrez dans une relations d'employeur-salarié avec une ou plusieurs personnes.

A savoir :

  • Le champ d'application du règlement de travail
  • La nature du travail
  • Le lieu de travail
  • La durée du travail ou temps de repos
    • Durée de travail et horaires de travail
    • Contrôle des heures prestées
    • Jours de repos
    • Jours fériés légaux
    • Jours de vacances
    • Heures supplémentaires
  • La rémunération
    • Paiement de la rémunération
    • Fiche de rémunération
    • Paiement à des tiers
    • Retenue sur le rémunération
    • Egalité de rémunération
  • Suspention du contrat de travail
    • Accident du travail - accident sur le chemin du travail
    • Maladie et accident privé
    • Autres absences
    • Protection de la maternité
  • Bien-être des travailleurs dans l'entreprise
    • Prescriptions en matière d'hygiène et de soins
    • Prescriptions en matière de sécurité
  • Droits et devoirs des parties et sanctions applicables
  • Disciplinaire et comportements interdits
  • Fin du contrat de travail
  • Notification de préavis
  • Outplacement
  • Informations administratives
  • Annexes

Vous doter d'un modèle de règlement de travail, c'est avoir l'assurance d'encadrer vos relations professionnelles avec un document juridique professionnel et complet.

Téléchargez gratuitement notre modèle de règlement de travail au format Word. Il comporte l'entièreté des facettes qu'il faut organiser juridiquement sur papier pour entrer en relation avec des travailleurs salariés.

 

 

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