Les aides pour entrepreneurs en Région Wallonne

Table des matières.

1. Les subsides à l'engagement
2. Les primes à l'investissement
3. Les primes à la formation/adaptation
4. Conclusion

1. Subsides à l’engagement

Le principe.

Il s’agit d’une aide aux entreprises qui sont dans l’optique d’augmenter l’emploi dans leur société. Afin de bénéficier de cette prime, il faut respecter certaines conditions : éligibilité à la prime, obligations spécifiques et respect des démarches administratives.
 

Les conditions

L’entreprise doit être considérée comme petite ou très petite. Pour cela, il ne faut pas dépasser une certain chiffre d’affaires (ou pied de bilan) et ne pas dépasser un nombre d’équivalent temps plein. Attention, il faudra prendre en compte les entreprises liées ou partenaires afin de consolider les chiffres (en fonction du pourcentage). 
L’entreprise devra maintenir et augmenter l’effectif de référence en ETP (calculé sur base des 4 derniers trimestres précédant le trimestre de la demande).

Exemple : une société ayant un effectif en ETP de 3,5 souhaite engager une personne et bénéficier du subside. Elle devra maintenir son effectif de 3,5 et l’augmenter de 1. La société devra donc maintenir l’emploi à 4,5 ETP durant les 3 ans du subside. 

L’entreprise doit être active dans un secteur éligible. Pour cela, le CODE ONSS sera vérifié. 
Certains secteurs tels que les banques, les assurances, l’immobilier, la santé (kiné, laboratoires, infirmiers…), le culturel, le sportif et le loisir, le secteur de la location, … sont exclus.

Dans le cadre de cette prime, c’est l’entreprise elle-même qui est éligible et non pas les candidats engagés, contrairement aux plans impulsions, tremplins etc…

Le process 

Une demande préalable doit être lancée mentionnant le nombre de plan (maximum 5 sur 3 ans), le régime horaire (mi-temps minimum) et les informations nécessaires pour définir la classification de l’entreprise. Idéalement, la demande est lancée avant de trouver le candidat. Sinon, le candidat ne pourra pas être engagé directement en CDI.
Après 1 à 2 mois, une décision d’octroi est communiquée. C’est uniquement à partir de ce moment-là que la personne pourra être engagée en CDI. Avant cela, elle pourra être engagée en CDD ou en intérim uniquement.  
Si le candidat n’est pas encore trouvé une fois cette décision d’octroi reçue, il faudra l’engager dans les 6 mois au plus tard. Le candidat engagé devra se réinscrire comme demandeur d’emploi la veille du contrat CDI.

Chaque trimestre, un échange d’information (taux d’occupation) devra être envoyé à la Région Wallonne.
Durant la durée du subsides (à savoir 3 ans maximum), il faudra bien veiller à respecter les obligations de maintien et d’augmentation d’effectif.
De plus, si la personne engagée venait à ne plus être sous contrat, il faudra la remplacer dans les 6 mois maximum.

Les montants

Voici les montants dont on parle : de 27.732 à 36.972 par temps plein sur une période de 3 ans, payés trimestriellement  :

• 1ère année : 3080 à 3850€ / trimestre
• 2ème année : 2310 à 3080€ / trimestre 
• 3ème année : 1540 à 2310€ / trimestre

Les risques d’un dossier mal géré 

En cas de non-respect des points ci-dessous, le subside peut s’arrêter immédiatement. De plus, une exclusion du système de prime à l’engagement durant 6 ans et un risque de remboursement  peuvent s’ajouter dans certains cas. 

Soyez donc attentifs :

• au remplacement de la personne engagée dans les 6 mois
• au maintien et à l’augmentation de l’effectif
• au respect des délais pour l’envoi des taux d’occupation

Un bureau spécialisé peut vous assister en ces matières en bénéficiant de longues années d'expérience avec une équipe dédié : GS Subsides est la solution pour obtenir les subsides adéquats et éviter les soucis (dossier mal présenté, délais,sanctions). Ils sont présents de la première étape au paiement complet du subside sur votre compte afin que tout puisse être optimisé jusqu’au bout.

2. Prime à l’investissement

Le principe

La prime à l’investissement consiste en l’octroi d’un pourcentage du montant investi dans le cadre de projets d’achat de bâtiment, de matériel d’exploitation, équipement, aménagement, …

Afin de bénéficier de cette prime, il faut respecter certaines conditions : éligibilité à la prime, obligations spécifiques et respect des démarches administratives.

Les conditions principales

Afin d’être éligible à cette prime, il va falloir remplir certains critères qui permettront l’obtention d’un nombre de points minimal dans une grille de cotation (création d’emploi, empreinte carbone, etc…)
L’investissement qui fait l’objet d’une demande devra être destiné à l’activité de l’entreprise
L’entreprise doit être active dans un secteur éligible. Pour cela, le CODE NACE sera vérifié. 
Certains secteurs tels que l’horeca, le commerce de détail, les banques, les assurances, l’immobilier, la santé (kiné, laboratoires, infirmiers…), le culturel, le sportif et le loisir, … sont exclus 

Afin de pouvoir bénéficier de ce subside, il faut respecter des délais. Le plus important est de ne pas s’être engagé dans l’investissement avant qu’une demande préalable ne soit lancée (ne pas signer de bon de commande, de compromis sans clause suspensive, …) 
L’entreprise doit répondre à des critères financiers établis par la Région Wallonne. 
L’investissement devra être maintenu pendant 5 ans dans le patrimoine

Le process

Voici les étapes à suivre :

• Vérification des conditions d’éligibilité
• Demande préalable avant de s’engager dans l’investissement
• Constitution du dossier définitif dans les 6 mois après la demande préalable et vérification d’éligibilité avec passeport entreprise
• Convention d’octroi dans les 2ans
• Liquidation dans les 5ans.

Il est important de mentionner que la prime à l’investissement ne permettra pas de financer le projet. En effet, le process est assez long et la liquidation de la prime se fait lorsque le projet est terminé.

Bon à savoir !

Depuis le 1er Juillet 2025, un nouveau décret est d’application. Dans ce décret, il existe une demande simplifiée pour les investissements à moins de 100.000€.

Les montants

Un dossier de prime à l’investissement permet d’obtenir un pourcentage de 6 à 18% sur le montant investi .
Avec la nouvelle procédure pour les projets inférieurs à 100.000, c'est un taux de 10% qui est fixé.
Les taux varient en fonction de certains critères.

C'est notamment là qu'un partenaire comme GS Subsides peut vous aider en sécurisant et optimisant chaque dossier.

Les risques 

En cas de non-respect des points ci-dessous, la prime ne sera pas obtenue :

• Non-respect des délais.
• Non-respect du plan d’investissement
• Non-respect des démarches administratives
• Mauvaise introduction de dossier

Un bureau tel que GS Subsides vous accompagne de A à Z pour détecter et obtenir les aides disponibles selon votre situation. 

3. Prime à la formation/Adaptation 

Lors de l’acquisition d’un nouvel outil ou d’une nouvelle méthode de travail, l’entreprise peut bénéficier d’un subside sur les heures de formation données en interne (par le chef d’atelier, l’administrateur ou autre).

Exemple : acquisition d’une nouvelle machine CNC à commande numérique dans un atelier de menuiserie. La Région Wallonne estime que les 20 travailleurs de l’entreprise doivent être formé à son utilisation pendant 50h chacun.  L’entreprise peut bénficier d'un montant par heure et par travailleur. Ce montant varie de 6 à 9 euros en fonction de la taille de l’entreprise. Dans cet exemple, l’entreprise pourrait prétendre à 6000 d'aide au minimum !

4. Conclusion

Vous l'avez compris, si les aides existent, elle ssont là pour être utilisées (et donc contribuer à développer notre économie au bénéfice de notre région. Les dossiers étant souvent complexes, passer par un bureau spécialisé est devenu courant. Pour la Région Wallonne, le bureau GS Subsides vous accompagne dans toutes les démarches pour trouver, obtenir et suivre les aides adéquates pour vous développer.