Subsides: où, quoi, comment ?

Contrairement aux autres sources de financement, un subside est généralement :

• Lié à un projet spécifique, limité dans le temps
• Limité à un pourcentage de l’investissement total
• Mis à disposition postérieurement à l’engagement de la dépense

Principaux avantages (sauf exceptions ou modalités particulières) :

• Ils ne doivent pas être remboursés
• Ils n’entraînent pas de charges d’intérêts
• Ils n’exigent pas de retour sur investissement

L'aide proposée varie en fonction :

• de la taille de l'entreprise
• de la localisation de l'investissement
• de la création éventuelle d'emploi
• de l'intérêt du secteur d'activité
• de l'approche innovante du projet
• de la diversification à l'étranger

Quel(s) que soit le(s) subside(s) sollicité(s), il est recommandé de ne pas baser la rentabilité de son projet d’entreprise sur l’obtention de subsides.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Pour obtenir un subside, vous devez introduire un dossier AVANT d’entamer votre projet.

L’administration en vérifiera la recevabilité et vous informera de sa décision. Ce n’est qu’à ce moment-là que vous pourrez démarrer ou engager la moindre dépense. Le délai de décision varie d’une aide à l’autre et d’une région à l’autre.

• Le montant des primes varie selon la région. Il représente un pourcentage du budget total, limité à un certain montant.
• Le délai de paiement des primes dépend de l'aide sollicitée.
  Dans tous les cas, vous devrez d'abord fournir vos factures d'investissement (actes d'achat...).
• Il est possible de cumuler plusieurs subsides, à condition qu’il s’agisse de dépenses pour des projets distincts.
• Les subsides sont normalement imposables pour la période imposable au cours de laquelle ils ont été alloués.

L’ensemble des aides octroyées à une entreprise est soumis à la règle des minimis (aides attribuées par les États membres de l'Union aux entreprises) qui fixe un plafond maximal d’aides publiques. Ce plafond est généralement de 200.000 euros sur une période de trois ans.

QUEL TYPE DE SUBSIDE, POUR QUI ET POURQUOI ?

Les types de subsides varient d’une région à l’autre mais on peut généralement les regrouper en trois grandes catégories :

AIDES À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

• Bourse
• Sous forme de conseil, coaching ou formation
• Primes à la transition professionnelle
• Bourses de pré-activité, bourses à l’innovation, etc.
• Primes à l’investissement

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE

• Primes liées aux R&D industriel & réalisation d’études de faisabilité technique
• Primes liées à l’innovation
• Primes à l’exportation - promotion du commerce extérieur
• Aides pour formation et consultance
• Aides liées à l’embauche
• Primes liées à l’efficience énergétique
• Primes pour la protection de l’environnement

AIDES À LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

• Primes pour la reprise d'une entreprise
• Primes pour la reprise d'un fonds commerce
• Primes pour la consultance

Le SPF Economie propose une liste de soutiens et primes accordées aux entreprises. Il s’agit principalement :

• D’aides à l'investissement,
• De divers incitants et déductions fiscales
• De primes à l’innovation
• D’exonérations « économie d'énergie »
• De divers mécanismes de réduction des charges patronales

Mais la majorité des subsides spécifiques sont gérés au niveau régional.

Les régions proposent différentes mesures d’aides en matière de création d’entreprise, d’investissements, de recru-tement, consultance, formation, export, R&D, environnement…
Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sites des institutions compétentes :

• Région wallonne : Les chèques-entreprises;
• Région de Bruxelles-Capitale : Aides et subsides et moteur de recherche disponible sur hub.info;
• Région flamande : Agentschap Innoveren & Ondernemen (rubrique « Subsidies »).

Subsides à Bruxelles

Les entrepreneurs bruxellois peuvent faire appel à plus de cent aides financières. Plus de cinquante organismes publics ou organismes subsidiés offrent une aide concrète aux entreprises bruxelloises.

Le site de Bruxelles Économie et Emploi recense toutes les aides et subsides de la Région de Bruxelles-Capitale pour les entrepreneurs.

Des aides sont disponibles pour les domaines suivants :

• Investissements
• Consultance
• Formation et encadrement
• Fonds de l'expérience professionnelle
• Exportation
• Recrutement
• Transmission d'entreprise
• Réservation de places en crèche
• Travaux devant l'établissement
• Matériel ou locaux à disposition d'une école

Chaque aide y est détaillée : type d’intervention, montant, conditions, modalités, etc. Le site hub.info abrite un moteur de recherche de toutes les aides disponibles pour les entrepreneurs actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Subsides en région Wallonne

L’offre de la Région wallonne couvre de très larges domaines d’expertise et de consultance.
Depuis 2017, la nouvelle vitrine digitale www.cheques-entreprises.be rassemble tous les renseignements utiles.

À lire : Guide d’utilisation – Plateforme Chèques-entreprises

Les aides wallonnes sont rassemblées dans un portefeuille de chèques-entreprises thématiques. Ces chèques permettent de financer des prestations liées au besoin de l’entreprise, à son degré de développement et de maturité : en phase de création, en croissance ou au stade de la transmission.

Tableau des chèques disponibles

Les chèques se répartissent autour de trois piliers que sont la formation, les conseils ou le coaching. Pour chacun de ces piliers, un plafond maximum est défini sur une période de 3 ans.

• Formation – 5.000 euros – vise les formations suivies par les travailleurs de la PME ou son dirigeant d’entreprise, visant à améliorer le fonctionnement actuel ou futur de l’entreprise et ayant pour objet les processus-clés de l’entreprise.
• Conseils – 20.000 euros – vise à aider l’entreprise à mieux définir son projet, à en déterminer la faisabilité ou à améliorer le fonctionnement actuel ou futur de l’entreprise.
• Coaching – 15.000 euros – vise une forme d’accompagnement de l’entreprise pour améliorer l’efficacité personnelle du travailleur ou d’un groupe de travailleurs.

Le site Midas reprend plus de 200 aides disponibles en Wallonie. Qu'il s'agisse de primes à l'emploi, de subventions pour soutenir l'agriculture biologique ou de financements pour l'exportation, le moteur de recherche permet de faire une sélection pointue sur base de critères spécifiques. Le guichet unique d’information et d’orientation pour les entrepreneurs wallons fournit en outre toute information concrète relative à la gestion, le financement ou le développement de votre PME.

Subsides en Flandre

Les entreprises établies en Flandre peuvent, tant pour les conseils que pour les formations, faire appel au «KMO portefeuille» pour obtenir des subventions s’élevant à 50% (montant limité dans le temps). Pour plus d’informations, veuillez consulter www.vlaio.be

Agentschap Ondernemen est l'organisme qui aide les entrepreneurs souhaitant se lancer en Flandre. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir pour obtenir un subside dans le nord du pays. Entre autres la liste de tous les subsides et aides financières attribuées par les autorités provinciales, régionales, fédérales et européennes.

Flanders Investment & Trade propose un soutien financier aux PME actives à l'international.

L'Europe soutient aussi les entrepreneurs. Des aides sont disponibles soit directement (programmes en accès direct de l'UE), soit via des programmes gérés au niveau régional (fonds structurels). Les PME peuvent aussi bénéficier d'une série de mesures d'assistance non financière, dans le cadre de programmes et de services de soutien aux entreprises.

Les subventions aux projets sont des financements essentiellement thématiques comportant des objectifs communautaires spécifiques – environnement, recherche, formation – mis en œuvre par les services de la Commission. Les demandes de subventions doivent présenter des projets durables, à valeur ajoutée et transnationaux.

Vous trouverez sur le site welcomeurope.com la liste des subventions européennes pour les PME, dont 220 programmes de financement et 48 appels à projet

Pour les aides en matière d'éco-innovation ou visant la participation à des programmes européens de recherche le Point de Contact National pour la Wallonie met à votre disposition une boite à outils et vous aide à chercher des partenaires en Europe et à monter le dossier.

L’agence de liaison Flamando-Européenne (Vleva) a pour but de faciliter l’accès des entreprises et autorités flamandes aux politiques européennes. Elle a entre autres développé un guide des subsides européens (uniquement disponible en néerlandais).