Les conditions générales constituent le contrat entre le client et vous. Elles permettent de réglementer les services rendus aux clients tels que :
- Prestations de services informatiques ponctuelles
- Gestion de projet comme la création de sites web
Que contiennent les CGV pour la création d’un site internet ?
Voici quelques exemples de clauses reprises dans les conditions générales de vente pour la création d’un site internet:
- Le cadre général
- Le type de prestations
- Les délais de réalisation et les retards
- La propriété intellectuelle, les conditions de cession des droits primaires et des droits d’utilisation secondaires
- La responsabilité des parties au contrat
- Les conditions de paiement
- La gestion des litiges et les juridictions compétentes.
Quand et comment communiquer les CGV au client ?
En cas de litige, vous devrez démontrer que le client a eu connaissance des conditions générales de vente, qu’il a pu les lire et les accepter.
Il est donc dans votre intérêt d’être le plus transparent possible et de les communiquer le plus tôt possible.
Il y a diverses façons de les communiquer :
- Lors de la signature d’un contrat
- En les mentionnant au dos de vos devis
- Sur le verso de vos factures
- Dans vos formulaires de commande, si vous avez un e-commerce
- Dans les emails de confirmation de commande
- …
Soyez créatif, vous trouverez sûrement d’autres pistes pour communiquer vos CGV. Et n’oubliez pas de les mettre à jour si elles évoluent.
Téléchargez gratuitement nos conditions générales pour la création d’un site internet.
