Check-list juridique de la création d'entreprise

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Check-list juridique

Notre check-list juridique consiste en une liste des formalités juridiques auxquelles nous vous conseillons de penser lors de la création de votre entreprise. 

Les formalités juridiques varient en fonction de votre secteur d'activité, de la forme de société, des actionnaires, etc.

 

FORMALITéS JURIDIQUES – ASPECTS JURIDIQUES – CONTRATS – OBLIGATIONS JURIRIQUES

Liste des formalités essentielles

Notre check-list juridique reprend les formalités essentielles auxquelles vous devez penser à la création de votre entreprise, à savoir :

  1. Se constituer en société : la forme de société, l'acte de constitution, le registre des actionnaires, ...
  2. Les différents types de contrat : fabrication, leasing, assurances, protection des marques, permis, ...
  3. Les conventions d'actionnariat : types d'actions, rémunérations et dividendes, possibilités de sortie, ...
  4. Les points essentiels d'un contrat type : objet, durée, obligations des parties, ...


Cette capsule a été réalisée en collaboration avec les cabinets Bibtax et van Cutsem.

Téléchargez gratuitement notre check-list juridique au format excel.

 

© Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur

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