Qu’est-ce qu’un contrat de travail de representant de commerce ?
Un représentant de commerce est un travailleur qui s’engage contre rémunération à prospecter de la clientèle avec comme objectif la négociation et la conclusion d’affaires. Le représentant de commerce travaille sous l’autorité d’un ou plusieurs commettants.
Souvent, le représentant de commerce est la vitrine de l’entreprise vis-à-vis des clients. Ces mêmes clients connaissent parfois mieux le représentant de commerce que l’entreprise elle-même. Afin de prévaloir les entreprise d’outils pour se protéger des conflits découlant de cette relation particulière avec les clients, la loi confère au représentant de commerce un statut particulier.
Pour être considéré comme un représentant de commerce il faut remplir certaines conditions. Les plus importantes sont les suivantes :
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Il est nécessaire de prouver un lien de subordination entre le représentant de commerce et l’employeur
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L’objectif principal de l’activité est la représentation de commerce (la prospection de clientèle, la négociation et la conclusion d’affaires)
Le contrat de travail d’un représentant de commerce diffère d’un contrat de travail classique. Les principales différences concernent :
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La rémunération qui peut se composer d’un traitement fixe et/ou par commissions
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Les dispositions relatives au temps de travail ne s’appliquent pas au représentant de commerce. Il peut organiser son travail comme il le veut.
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Une clause de non-concurrence simplifiée
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Certains dispositions en matières de fin du contrat de travail qui peuvent entraîner le paiement d’une « indemnité d’éviction » pour apport de clientèle.
Comment utiliser notre modele de contrat de travail – representant de société?
Le modèle de contrat de travail de représentant proposé doit être utilisé comme un guide mais il ne peut pas remplacer un contrat sur mesure adapté à votre activité et au profil de votre représentant de commerce.
Ce modèle de contrat de représentant de société inclut les points suivants :
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Fonction et lieu de travail
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Durée de travail
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Rémunération
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Avantages extra-légaux
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Organisation du travail
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Clients prospectés – produits représentés – secteur d’activité
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Confidentialité
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Résiliation
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Non-concurrence
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Plan de bonus
