Contrat de sous-traitance

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Le contrat de sous-traitance définit la relation entre une entreprise et son sous-traitant 

Vous cherchez un modèle ("template") de contrat de sous-traitance afin de déterminer les activités de production ou de services que votre entreprise va déléguer à un sous-traitant ? 

Le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise qui relie deux parties : l'entreprise donneuse d'ordres et l'entreprise sous-traitante. Il existe plusieurs formes de sous-traitance qui peuvent faire l'objet d'un contrat (demander une aide à un spécialiste, augmenter ponctuellement ses capacités de production, etc.)

 

Quelles sont les obligations du sous-traitant ?

Le Sous-Traitant est libre et indépendant dans l'organisation de ses activités mais il devra collaborer avec les collaborateurs du Client et prendre en considération les directives qui lui seront occasionnellement communiquées par le Client, étant entendu que ces directives ne pourront porter que sur les heures d’intervention, la description des services devant être fournis par le Sous-Traitant, les délais dans lesquels la mission doit être accomplie et les remarques et desideratas du Client.

Il est convenu de manière expresse que le Sous-Traitant ne se trouve pas dans un lien de subordination à l'égard de la Société. Le Sous-Traitant s'engage à remplir toutes les obligations fiscales et de sécurité sociale en relation avec les rémunérations qui lui seront payées en exécution du présent contrat. Le Sous-Traitant devra indemniser la Société de tous dommages qu'il pourrait subir en raison de l’inexécution des obligations décrites.

Comment utiliser le modèle de contrat de sous-traitance ?

Notre modèle de contrat de sous-traitance inclut tous les points généralement importants. Attention, il est toujours utile de faire relire votre contrat par un professionnel afin d'être sûr et certain de ce que vous contractez.

Notre modèle de contrat de sous-traitance comprend les points suivants :

  • Objet du contrat
  • Nature des prestations
  • Durée du contrat
  • Suspension de l'exécution de la mission
  • Formation spécifique
  • Obligations du Sous-Traitant
  • Obligations de la Société
  • Responsabilité et assurances
  • Prix et facturation
  • Résiliation
  • Résolution
  • Condition résolutoire expresse
  • Droits intellectuels
  • Confidentialité
  • Non-concurrence
  • Non-débauchage
  • Cession des droits
  • Indépendance des clauses
  • Amendements et avenants
  • Droit applicable et différends

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de sous-traitance au format word.