Cadeaux et échantillons commerciaux gratuits exonérés de TVA

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Lorsque vous offrez un bien produit ou commercialisé par votre entreprise...

Cette opération est imposable et la TVA doit en principe être payée. Une exception à cette règle...

Lorsque vous offrez un bien produit ou commercialisé par votre entreprise, vous effectuez un «prélèvement».
Ce cadeau est une opération imposable et la TVA doit en principe être payée. Une exception à cette règle: les échantillons commerciaux et les cadeaux d'affaires de faible valeur qui sont exonérés d'impôt. Le fisc précise sa position dans une nouvelle circulaire.

Échantillons commerciaux

Les échantillons commerciaux sont distribués pour faire connaître un produit au consommateur. Ils constituent un exemple de biens que l'entreprise fabrique ou commercialise. Les échantillons sont souvent emballés en plus petites quantités ou en conditionnement spécial, mais ce n'est pas obligatoire. La mention «échantillon» ne doit pas nécessairement être indiquée sur l'emballage non plus. Il n'y a en principe pas de limite au nombre d'échantillons pouvant être distribués par client.

La distribution gratuite d'échantillons n'est pas soumise à la TVA à condition:

  • Qu’ils soient distribués pour promouvoir le produit
  • Que les frais soient considérés comme professionnels et donc déductibles

Il est toutefois important que l'assujetti puisse prouver que ces biens ont été distribués en tant qu'échantillons commerciaux. Mieux vaut donc conserver les documents susceptibles de convaincre votre contrôleur éventuel.

Le fisc exclut explicitement les boissons spiritueuses: une dégustation de whisky ne peut donc pas être organisée en exonération d'impôt. La bière, le vin et le champagne ne sont cependant pas considérés comme des «boissons spiritueuses».

Cadeaux commerciaux

Les cadeaux commerciaux, aussi appelés cadeaux d'affaires, sont soumis à d'autres règles. Cette différence de traitement est logique, vu qu'ils sont distribués dans d'autres conditions. Si les échantillons commerciaux sont des biens produits par l'entreprise et distribués à des fins promotionnelles, les cadeaux commerciaux sont normalement différents des biens que l'entreprise produit ou vend elle-même.

Seuls des biens peuvent être distribués gratuitement comme cadeaux commerciaux. Les services gratuits sont exclus. Le tabac et les boissons spiritueuses n'entrent pas non plus en considération.

Pour être exonéré de TVA, le cadeau...

  • doit être distribué dans le cadre d'une relation professionnelle
  • doit avoir une valeur de moins de 50 euros
  • ne peut pas être un article publicitaire: les articles publicitaires sont des biens de consommation diffusés en grande quantité, qui ont une faible valeur pour l'utilisateur (p. ex. un stylo à bille, un porte-clé…) et portent de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise donatrice – d'autres règles s'appliquent en la matière

Un seul cadeau peut être distribué par relation et par an. Il s'agit d'une nouvelle règle. Le terme «relation» désigne toujours la personne physique et non l'entreprise. Il est donc permis de faire un cadeau à chacun des deux gérants d'une même SPRL. En revanche, il n'est pas autorisé de faire deux cadeaux d'une valeur de 20 euros à une seule personne, et ce bien que la valeur totale n'atteigne pas la limite de 50 euros.

Il est désormais aussi permis d'octroyer des bons à usage unique. Cette nouveauté est pour le moins étonnante étant donné que ceux-ci permettent souvent de bénéficier d'une prestation de service, alors que les services gratuits sont quant à eux interdits.

 

Source : Belfius – Lettre d’information pour l’entrepreneur  (Août 2017)