Les obligations comptables quand on se lance

Objectifs Objectifs

Savoir quelles obligations comptables s'appliquent pour vous

Quand? Quand?

Dès le lancement de votre société/entreprise

Avec qui? Avec qui?

En interne et avec l'aide d'un comptable

L'essentiel

Sommaire

  1. La comptabilité : une obligation légale pour les indépendants.
  2. Gérer sa comptabilité soi-même ou faire appel à un comptable
  3. Comptabilité simplifiée : les obligations comptables des entreprises individuelles.
    a. Qui peut prétendre à une comptabilité simplifiée ?
    b. Comment tenir une comptabilité simplifiée ?
  4. Comptabilité complète : les obligations comptables des PME.
    a. Qui doit tenir une comptabilité complète ?
    b. Comment tenir une comptabilité complète ?
  5. Vous souhaitez aller plus loin et passer le cap de la sélection de votre comptable ?

1. La comptabilité : une obligation légale pour les indépendants

La gestion comptable n’est surement pas votre tâche favorite. Pourtant, c’est la clé d’une croissance saine de votre activité. Au-delà d’être une obligation légale pour les indépendants, tenir une comptabilité à jour et conforme aux normes est primordial pour se tenir informé de la situation financière de votre entreprise et ainsi de prendre les bonnes décisions pour maintenir le bateau à flot.

En Belgique, la forme de l’entreprise impacte les obligations comptables. Les personnes physiques qui exercent une activité à titre indépendant, les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite (Scomm) peuvent tenir une comptabilité simplifiée sous certaines conditions. Toutes les autres formes de sociétés doivent tenir une comptabilité complète et respecter un plan comptable minimum normalisé.

 

2. Gérer sa comptabilité soi-même ou faire appel à un comptable ?

A travers cet article, vous comprendrez que tenir une comptabilité n’est pas si simple.
Notre conseil de bonne gestion est de tenir une comptabilité complète (même si vous avez la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée), et pour ce faire de travailler avec un comptable. Vous en aurez de toutes façons besoin régulièrement, non seulement pour tenir votre comptabilité, mais aussi pour être accompagné et conseillé sur des questions qui ne manqueront pas d’arriver (tva, contrôle fiscal, …). Ce fournisseur vous accompagnera tout au long de la vie de votre entreprise et pourra vous aider en cas de coups durs ou de grosses décisions à prendre. La force d’un indépendant est aussi de bien savoir s’entourer !

Pour en savoir plus, consultez la fiche « Choisir un comptable qui vous convient ».

Pour les plus courageux d’entre vous, voici une description des obligations comptables auxquelles vous êtes tenu.e.s en fonction de votre situation.

 

3.Comptabilité simplifiée : les obligations comptables des entreprises individuelles, SNC et Scomm

A. Qui peut prétendre à une comptabilité simplifiée ?

Les entreprises individuelles (=les personnes physiques qui exercent une activité à titre indépendant), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite (Scomm) dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500.000 euros HTVA.

B. Comment tenir une comptabilité simplifiée ?

Tenir une comptabilité simplifiée implique de rester informé des dépenses et des revenus. C’est pourquoi elles doivent inscrire toutes leurs opérations dans 3 journaux :

  • le journal d’achats: actualisez régulièrement la liste de vos dépenses.
  • le journal de ventes: réalisez un aperçu chronologique de vos factures.
  • le journal de trésorerie/des opérations financières: tenez un livre de caisse qui reprend les rentrées et les dépenses en espèces et un livre de banque pour toutes les transactions effectuées via un compte bancaire.

Aussi, réalisez un inventaire une fois par an (créances, dettes, actifs immobilisés, marchandises, obligations).

Nb : Le dépôt des comptes annuels n’est pas obligatoire dans le cadre d’une comptabilité simplifiée.

Cependant, la comptabilité simplifiée a été mise en place afin de faciliter la comptabilité des petites entreprises et des indépendants. L’avènement des programmes comptables automatisés discrédite de plus en plus cette mesure. En effet, une comptabilité simple manque de profondeur et ne peut être utilisée comme un vrai outil de gestion. A l’heure actuelle, de plus en plus de petites entreprises choisissent donc de passer par une comptabilité complète.

 

4. Comptabilité complète : les obligations comptables des sociétés.

A. Qui doit tenir une comptabilité complète ?

Les entreprises individuelles (=les personnes physiques qui exercent une activité à titre indépendant), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite (Scomm) dont le chiffre d’affaires excède 500.000 euros HTVA.

Toutes les autres formes de société doivent tenir une comptabilité complète.

B. Qu’est-ce qu’une comptabilité complète, en partie double ?

Contrairement à la comptabilité simplifiée, vous devez y consigner tous vos revenus et toutes vos dépenses. Cela repose sur le principe de l’égalité nécessaire entre l’Actif et le Passif du bilan. Chaque opération commerciale ou financière effectuée se traduit donc en écritures comptables avec le crédit d’un compte d’un côté & le débit d’un compte de l’autre.

C. Comment tenir une comptabilité complète ?

Une comptabilité complète implique de tenir des documents supplémentaires :

  • Journal auxiliaire
  • Grand livre des comptes : recueil des comptes utilisés
  • Journal centralisateur : on y retrouve le total de tous les journaux (journal des ventes, journal des achats, journal de banque, de Caisse, etc.)
  • Balances provisoires (regroupe l’ensemble des comptes d’une entreprise).

Il n’existe pas de logiciel comptable officiel mais les sociétés doivent respecter le PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé) : il s’agit de l’ensemble des comptes à utiliser pour tenir une comptabilité conforme.

Les sociétés soumises à un régime de comptabilité double ont l’obligation de réaliser le dépôt de leurs comptes annuels. Ceux-ci peuvent être présentés via un modèle simplifié (sauf si elles appartiennent à des groupes qui consolident).
Les comptes annuels doivent comprendre :

  • un bilan
  • un compte de résultat
  • des annexes

Ceux-ci doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique dans les 30 jours à dater de leur approbation par l’assemblée générale.

En tous les cas, les documents comptables et tous les éléments permettant de déterminer le montants des revenus imposables doivent être conservés pendant les 7 années qui suivent la période imposable liées aux documents.


Capsule vidéo réalisée en collaboration avec Fiscal Team.

 

Pour aller plus loin