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Convention portant sur le télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail :

  • utilisant les technologies de l’information ;
  • dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.

Si le télétravail fait partie du descriptif initial du poste de travail, l’employeur et le travailleur doivent conclure une convention écrite portant sur le télétravail.

L’écrit doit être établi :

  • dans le respect des prescriptions linguistiques
  • et au plus tard au moment où le télétravailleur commence l’exécution de la convention.

Attention ! S’il s’agit de prestations de travail qui seront fournies dans le cadre du travail à domicile, il y a lieu de conclure un contrat de travail à domicile.

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