Convention de cession de parts sociales

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La convention de cession de parts sociales est un document qui permet d'organiser la cession et l'acquisition de parts (d'actions) d'une SPRL.

Vous cherchez un modèle ("template") de convention de cession de parts sociales afin d'organiser la vente ou l'achat de parts de votre SPRL ? Utilisez notre modèle professionnel car un contrat de cession d'actions peut voir sa validité remise en cause conformément à la théorie générale des obligations.

Notez que c'est uniquement si l'activité est exercée en personne morale (en société) que le dirigeant peut décider de vendre ses parts. Si l'activité est exercée en personne physique, la seule possibilité est de vendre le fonds de commerce.

Qu'est-ce qu'un modèle de convention de cession de parts sociales ?

Le modèle de convention de cession de parts sociales est un document word qui reprend tous les points essentiels pour mener à bien une vente ou un achat de parts sociales. La cession porte sur les parts ou les actions de la société. Les actions ou les parts sociales sont des titres représentants le capital d'une société. 

Avant de procéder à la vente des parts, il est important de vérifier les modalités prévues dans les statuts de la société. Dans la majorité des cas, le transfert des titres sera formalisé par son inscription dans le registre des parts. Cette formalité simple ne suffit cependant pas, une convention de cession doit être rédigée.

Comment utiliser la convention de cession de parts sociales ?

Notre modèle intègre tous les points importants qui doivent être travaillés. Attention cependant, il s'agit d'un modèle, il doit donc toujours être retravaillé et adapté à votre situation.

Il comporte cependant déjà les postes essentiels :

  • Parts sociales
  • Prix
  • Closing
  • Garanties
  • Confidentialité
  • Mise en demeure
  • Nullité
  • Accords antérieurs
  • Droit applicable et différends

Vous doter d'un modèle de cession de parts sociales est un excellent moyen pour oganiser professionnellement le transfert d'actions de votre société.

Téléchargez gratuitement notre modèle de convention de cession de parts sociales au format word.