Contrat - voiture de société


Comment utiliser notre modèle de contrat ?

Le modèle de contrat relatif à l'utilisation d'une voiture de société proposé doit être utilisé comme un guide mais il ne peut pas remplacer un contrat sur mesure adapté à votre activité et au profil de l'employé concerné.

Ce modèle de contrat relatif à l'utilisation d'une voiture de société inclut les points suivants :

  • Définition de l'objet du contrat

  • Obligations de l'employé (révisions et entretien, possibilité d'utiliser la voiture en cas d'incapacité de travail, interdiction de louer la voiture de société à des tiers, etc.)

  • Partage des charges

  • Organisation de la restitution de la voiture de société

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat relatif à l'utilisation des voitures de société au format Word

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