Contrat de franchise

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Vous souhaitez développer votre activité par le biais de la franchise ? Êtes-vous en possession d'un contrat de franchise solide ?

Comme tout partenariat commercial, la franchise est encadrée dans un contrat? En effet, le franchiseur met à disposition du franchisé le droit d'exploiter - selon ce qui est indiqué dans le contrat - une marque, une formule commerciale, un concept...qui a fait ses preuve.

 

Qu'est-ce que le contrat de franchise ?

Bien qu'un contrat de franchise type n'existe pas car chaque franchiseur est libre d'établir la convention qu'il souhaite avec le franchisé, il y a cependant certains points qu'il faut toujours traiter attentivement. En effet, il est impossible de ne pas régler dans le contrat de franchise les questions suivantes :

  • La durée du contrat
  • Que se passe-t-il en cas de disparition du franchiseur ou du franchisé (décès ou maladie) ?
  • Quelles sont les conditions de rupture anticipée du contrat ?
  • A qui revient le stock en fin de contrat ?
  • Le franchisé est-il limité dans son rayon d'action territorial ? 
  • Doit-on tout acheter uniquement chez le fournisseur ?
  • Que peut-on faire si le franchiseur ne respecte pas ses obligations ?
  • Que faire si le franchiseur ne vous livre pas les marchandises ? Ou en retard ?
  • Quels sont vos droits si le franchiseur fait faillite ?
  • Votre activité de franchisé est-elle exclusive avec le franchiseur ou pouvez-vous excercer d'autres activités ?
  • Quid en cas de litige ?

Comment utiliser notre modèle de contrat de franchise ?

Le modèle de contrat de franchise proposé doit être utilisé comme un guide mais il ne peut pas remplacer un avocat professionnel qui vous fournira un document sur-mesure à votre ativité.

Le contrat de franchise doit permettre d'organiser les droits et les obligations que le franchiseur et le franchisé ont l'un envers l'autre. Ce contrat précise aussi quels produits et quels services sont distribués par le franchisé et quelle est sa marge de liberté, notamment en matière de prix de revente.

Vous doter de notre modèle de contrat de franchise  vous permettra de mettre rapidement sur pied votre projet de franchise et d'avoir une base légale intéressante pour débuter. Mais attention, il ne faut pas être naïf et il faut garder son esprit critique, surtout lors de la négociation du contrat avec le franchisé ou le franchiseur.

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de franchise au format Word. Il comporte les principaux points d'attention et généraux pour lancer une franchise.