Contrat de courtage

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Le contrat de courtage organise les missions qu'un courtier pourra effectuer

Le courtage est un contrat via lequel un intermédiaire indépendant appelé courtier se charge à titre professionnel de mettre en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de leur permettre de conclure entre elles une opération juridique à laquelle il n'est pas lui-même partie. 

La mission essentielle du courtier est donc la mise en contact de deux ou plusieurs personnes dans le cadre d'une finalité bien définie. 

Comment rédiger un contrat de courtage ?

Un contrat de courtage est généralement très différent selon l'activité de courtage qui sera exercée (courtage immobilier, courtage d'assurance, courtage de crédit, courtage en contrats de voyages, en matière matrimoniale, etc.). Le modèle proposé ici est donc bien un modèle général qu'il faut absolument adater aux réalités de votre situation.

L'objectif de ce contrat est de permettre à un Entrepreneur de confier au Courtier une mission de courtage portant sur l'identification et la présentation de clients potentiels susceptibles d'acheter les prestations de services de l'Entrepreneur.

Le Courtier se présentera comme un intermédiaire indépendant chargé, à titre professionnel, de mettre les clients potentiels en contact avec l'Entrepreneur en vue de leur permettre de conclure une opération juridique à laquelle le courtier n'est pas partie.

Quels sont les points essentiels à mentionner dans le contrat de courtage ?

Lors de la rédaction du contrat de courtage, celui doit reprendre une série d’informations telles que :

  1. Objet
  2. Durée
  3. Secteurs d'activité du courtier
  4. Intuitu personae
  5. Nature des relations contractuelles
  6. Non-concurrence
  7. Obligations des parties
  8. Conditions financières
  9. Honoraire fixe
  10. Commission variable
  11. Calcul de la commission
  12. Paiement de la commission
  13. Résolution du contrat
  14. Dispositions générales

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