De plus en plus d’entreprises ont recours aux services de freelances pour des missions ponctuelles ou dans le cadre de prestations de services spécifiques (comptabilité, logistique, informatique, communication, formation, …).
Le statut du prestataire freelance
Le travailleur freelance est par définition indépendant. Il ne peut et ne doit donc exister aucun lien de subordination entre le freelance et son client. Vous ne pouvez donc pas lui imposer des horaires ou une organisation de travail particulière (gare aux « faux indépendants »). L’existence d’un lien de subordination entrainerait la requalification du contrat en CDI (par exemple si vous êtes le seul client d’un freelance qui travaille toute l’année dans vos locaux).
Le statut de freelance reste assez peu encadré d’un point de vue juridique. Plusieurs options s’offrent au freelance :
- Indépendant en personne physique (Belgique) ou micro-entrepreneur (France).
- Société unipersonnelle – Sasu ou EURL (France) , SPRL (Belgique) (solution choisie lorsque l’activité du freelance se développe).
- Portage salarial - en début de carrière, certains freelances préfèrent conserver un statut de salarié en passant par une société de portage.
Rémunération du freelance
Comme il ne s’agit pas d’un salaire, la rémunération est librement négociée. Elle peut être fixe ou proportionnelle à un résultat, avec prime ou non. Elle est (sauf exception) soumise à la TVA.
Un freelance est rémunéré à l’heure, à la journée ou au forfait (sur base d’un devis).
Pourquoi engager un freelance ?
Ce type de recrutement présente plusieurs avantages :
- Plus flexible qu’un CDD ou CDI – vous pouvez facilement raccourcir ou prolonger la collaboration. Vous pouvez aussi l’arrêter si la personne ne convient pas.
- Moins onéreux qu’un travailleur sous contrat fixe. Vous ne payez que le travail presté (pas de charges sociales, pécule de vacances, etc.)
- Maîtrise de la masse salariale. Le coût est comptabilisé en achats (achats et charges externes) et non en charges du personnel.
- Accès à des compétences pointues. En outre, les freelances sont souvent polyvalents et plus autonomes (puisqu’ils doivent gérer tous les aspects de leur business).
- Disponible et opérationnel immédiatement.
Comment recruter un freelance ?
- Définissez précisément vos besoins et fixez un budget pour la prestation.
- Choisissez le canal de recrutement en fonction du profil recherché:
- Via Google (recherchez « freelance + compétence + localisation »)
- Via les réseaux sociaux (LinkedIn ou Viadeo, même type de recherche)
- Via des plateformes spécialisées telles que malt, codeur, Freelancerepublik, Humaniance, coworkees, Twago ou jellow
- Via votre réseau professionnel et le bouche-à-oreille
- Etablissez une shortlist.
- Comparez les profils (vérifiez les compétences techniques mais aussi la capacité à s’intégrer à votre environnement).
- Contactez les personnes sélectionnées (rencontre live ou skype).
- Demandez un devis ou négociez le prix pour les prestations recherchées
- Rédigez un contrat de prestation de service. Ce contrat définit le périmètre de la mission (prix, délai, durée, modalité, …).
Risques & inconvénients du freelance
Travailler avec un freelance a certes de nombreux avantages, mais aussi des limites :
- Moins de contrôle – le freelance gère son travail comme il l’entend. Ce qui peut ne pas convenir pour certaines fonctions.
- Une expertise à valider - Si vous passez par une plateforme, tenez compte des évaluations et comparez plusieurs profils.
- Risques juridiques - Assurez-vous que le contrat signé avec le freelance ne puisse pas être requalifié en CDI.
- Confidentialité - Si le freelance est amené à traiter des informations confidentielles, faites-lui signer une déclaration de non divulgation.
- Responsabilité – pour des missions longue durée ou plus importante, il est recommandé d’exiger du freelance qu’il ait souscrit une assurance dite RC professionnelle.
Contrat de freelance
Le contrat de freelance est un contrat de prestations de services. Les deux parties veilleront à préciser qu’elles restent indépendantes l’une de l’autre (pas de lien d’autorité ou de subordination).
Le contrat entre l’entreprise et le freelance n’est pas réglementé. Selon le secteur d’activité, le type de prestation et les besoins du client, ce contrat peut différer totalement. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée, ou encore prendre fin lors de la livraison de la prestation, selon ce que les parties décident.
Quelles clauses prévoir dans ce contrat ?
- Clause de non concurrence – pour éviter que le freelance ne travaille avec des concurrents directs ou avec des clients de l’entreprise pendant la durée du contrat et/ou après son terme (sous certaines conditions).
- Clause de confidentialité – afin de protéger la confidentialité des informations échangées.
- Claude de propriété intellectuelle ou industrielle – si le freelance cède à l’entreprise ses droits sur les œuvres créées, il faudra préciser s’il le fait de manière définitive ou non. Il faudra aussi énumérer les droits cédés.
- Clause limitative ou exonératoire de responsabilité
- Clause de non sollicitation de personnel - Il s’agit d’une clause par laquelle les deux parties s’engagent à ne pas « débaucher » le personnel de l’autre partie. Cette clause s’applique généralement pendant et après le contrat.
- Clause de secret d’affaires
(sources : 1819)
