Protéger une idée innovante : comment procéder ?

Vous avez une idée innovante et vous ne voulez pas qu'on vous la vole ou qu’on la copie, que faire ? L’idée en soi ne peut pas faire l'objet d'une protection. Mais, grâce aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez protéger sa concrétisation par différents moyens : brevets, dessins et modèles, marques, preuve d’antériorité, etc. Évidemment, tout cela a un coût.

Cette matière étant particulièrement complexe, nous vous recommandons de vous faire aider par un spécialiste (avocat ou société spécialisée). Mais avant tout, il s’agit de s’avoir où s’adresser et pour quoi.
Bref tour d’horizon des principales options à votre disposition.

DÉPOSER UN BREVET

Le brevet est l’outil de protection le plus connu. Il protège votre invention au niveau national ou international selon les cas pour une durée de 20 ans maximum.

Source : Invention Europe

Avantage : le brevet vous donne un atout compétitif stratégique. Il fera de plus partie de l'actif immatériel de votre entreprise et prendra donc de la valeur.

Coûts : un dépôt de brevet est complexe et coûte souvent très cher. Le coût total se répartit en cinq rubriques :

1. Les frais de PRÉPARATION : discussions et mise en forme du texte (et des dessins éventuels) à partir des éléments fournis
2. Les frais de DÉPÔT : taxes administratives, taxe de rapport de recherche, et les honoraires de l’agent si l’on passe par l’intermédiaire d’un conseil en brevets.
3. Les frais d’EXTENSION à l’ÉTRANGER dans un ou plusieurs pays, par voies nationales et/ou multinationales (brevet européen, P.C.T. etc.)
4. Les frais de PROCÉDURE jusqu’à la DÉLIVRANCE : taxe d’examen, lettres officielles, taxe de délivrance, d’impression, voire frais de recours ou d’appel et d’opposition.
5. Les frais de MAINTIEN en VIGUEUR : « annuités », et parfois taxes de « mise en œuvre nominale», dans certains pays (certains pays d’Amérique du Sud par exemple), si le brevet n’est pas utilisé.

ENREGISTRER UNE MARQUE

Une marque est un signe distinctif qui permet de différencier vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Elle représente une certaine garantie aux yeux des clients. Il peut s'agir d’un mot, d'un nom, d'un slogan, de chiffres, de lettres, d'un dessin ou d'un logo.

Enregistrer votre marque la protégera et empêchera son utilisation par autrui. Vous pouvez enregistrer et protéger votre marque en déposant un nom ou un logo en ligne. Dans la plupart des cas, vous pouvez aussi enregistrer votre nom commercial ou votre nom d’entreprise en tant que marque.

En savoir plus : Protection des marques dans le Benelux

Avantage : être le seul à pouvoir utiliser votre marque sur le territoire français pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment. Et le dépôt de marque vous permet aussi de vous défendre en poursuivant en justice les éventuels contrefacteurs.

DÉPOSER UN DESSIN OU MODÈLE

Il s’agit cette fois de protéger l'apparence de vos produits. Un dessin est un élément graphique de deux dimensions et un modèle est un élément de trois dimensions.

En savoir plus : Protection des dessins et des modèles dans le Benelux

Avantage : Le dépôt d'un dessin ou modèle permet de préserver l'image, l'identité de l'entreprise mais également de protéger sa créativité. Il confère un monopole d'exploitation pouvant aller de 5 ans à 25 ans et permet de se protéger des contrefacteurs.

LA PREUVE D'ANTÉRIORITÉ

Contrairement aux dépôts et enregistrements dont nous venons de parler, la preuve d’antériorité ne confère aucun titre de propriété industrielle mais elle est indispensable pour pouvoir déposer un brevet, une marque ou des modèles et dessins. Son principal intérêt réside dans le fait qu'elle permet de donner une date certaine à une création / invention / innovation.

Ce moyen de preuve simple et peu coûteux vous identifie comme auteur et date votre création. Dans le cas de créations artistiques, graphiques, de mode, de logiciels, vidéos, etc. couvertes par le droit d’auteur (acquis de facto et sans formalités), cette preuve peut s’avérer utile en cas de litige.

DROITS D'AUTEUR & DROITS VOISINS

L’objectif des droits d'auteur est d’encourager la création littéraire et artistique, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable.

Les droits voisins viennent compléter les droits d’auteur. Ils protègent les artistes-interprètes, les producteurs de films et les organismes de radiodiffusion.

Les droits d'auteur sont automatiques dès la création de votre oeuvre. Néanmoins, il peut être utile de déposer une preuve d'antériorité pour dater votre création de manière formelle. 

Vous trouverez plus d’explications sur le site www.smart.be ou dans ce document de l’UVCW.

L’idée en soi ne peut pas faire l'objet d'une protection.

Mais, grâce aux droits de propriété intellectuelle, sa concrétisation peut l'être.

Tour d'horizon des options à votre disposition.