Vous vous lancez dans la grande aventure de l'entrepreneuriat ? Vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise et cherchez à financer le développement de vos activités ?
Demandez à vos proches, votre famille ou vos amis de financer votre projet qui, grâce au prêt Coup de Pouce, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt !
Vous pouvez en bénéficier depuis le 18 octobre 2018, même si votre activité a plus de 5 ans.
Lancé en avril 2016 et prolongé jusque fin 2019, le prêt Coup de Pouce a été instauré par le gouvernement wallon en vue de faciliter l'accès des PME et des indépendants au financement de leurs activités et de leurs projets. Basée sur la réglementation flamande (le prêt gagnant-gagnant) et sur le Tax Shelter fédéral pour les starters, cette mesure fiscale vise à mobiliser l'épargne des particuliers au profit des PME, afin de pallier à leurs carences de financement et de favoriser leur développement. Avec à la clé, une belle réduction d’impôt pour le prêteur. Et la mesure connait déjà un très beau succès! Fin juin, on comptait déjà 343 dossiers pour une demande totale des PME de 6,4 millions d’euros. Dans la plupart des cas, il s’agit de prêts accordés par des amis ou la famille.
Désormais, même si votre activité a plus de 5 ans !
Bonne nouvelle! Si au départ, ce prêt était accessible aux indépendants ou PME situées en Wallonie ayant au maximum 5 années d’activité, le législateur wallon vient de supprimer ce dernier critère. Depuis le 18 octobre 2018, vous pouvez donc emprunter même si vous avez démarré votre activité il y a plus de 5 ans. Cette décision, qui figure dans le très vaste décret-programme wallon du 17 juillet 2018, a pour objectif d'élargir le public cible du dispositif.
Comment cela marche ?
Concrètement, cette mesure permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de l’entreprise) de contracter un prêt d’une durée fixe de 4, 6 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou tout autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 100.000 euros pour l’emprunteur et de 50.000 euros par prêteur (ces montants peuvent faire l’objet de plusieurs prêts).
Le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt de maximum 4% par an du montant prêté pendant les 4 premières années et de 2,5% pendant les 2 ou 4 dernières années (si le prêt a une durée de 6 ou 8 ans). Ce dernier peut également demander à l’emprunteur un taux d'intérêt de 1% minimum et 2% maximum (taux légal en vigueur en 2019). Et si le prêt devra être remboursé en une fois au terme de sa durée – le législateur n’a prévu aucune possibilité de remboursement anticipé total ou partiel - les intérêts doivent être payés aux dates d'échéances annuelles convenues. En cas de faillite de l’emprunteur, le prêteur est néanmoins assuré de bénéficier de ses avantages pour la durée restante du prêt.
Quelles conditions remplir ?
POUR L'EMPRUNTEUR
Pour pouvoir emprunter à un particulier dans le cadre du prêt Coup de Pouce, vous devez:
- être une microentreprise, une petite ou une moyenne entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
- ou un indépendant inscrit à un organisme de sécurité sociale des indépendants
- avoir un siège d'exploitation établi en Région wallonne
- ne pas faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité
POUR LE PRÊTEUR
Pour pouvoir prêter de l’argent à un indépendant ou à une PME dans le cadre du prêt Coup de Pouce, vous devez:
- être une personne physique
- conclure le prêt en dehors du cadre de vos activités entrepreneuriales ou professionnelles
- adresser une demande d'enregistrement dans les 3 mois suivants la conclusion du prêt (date de conclusion du prêt = date de remise des fonds) ET au plus tard le 31 décembre 2019
