C'est décidé, je me lance. Par où commencer ?

...

 

Vous êtes passé de l’idée au projet, vous avez rédigé votre business plan et développé votre plan financier. Vous voici prêt à vous lancer.

De nombreux organismes peuvent vous aider dans toutes les démarches administratives et juridiques liées à la création d’entreprise.  

Conditions pour devenir indépendant

En Belgique, il y a six conditions pour devenir indépendant :

  • Etre majeur (18 ans minimum)
  • Etre belge ou ressortissant de l’UE ou être en possession d'une carte professionnelle en règle pour les ressortissants hors UE.
  • Jouir de ses droits civils et être légalement compétent
  • Prouver sa capacité d'entreprendre en démontrant qu’on possède
    • des connaissances de base en gestion (automatique si vous avez un CESS ou un diplôme supérieur ou une expérience validée)
      [pour en savoir plus sur cette compétence régionale : consultez le site belgium.be]
    • les qualifications professionnelles requises pour certains métiers (voir liste).
  • Remplir les conditions d’accès à la profession dans le cas des professions libérales
  • Ne pas exercer de profession incompatible (exemple : un parlementaire, un avocat, un huissier de justice ne peut exercer d'activité industrielle ou de négoce).

Avant d’entamer les démarches administratives

  • Choisir son statut juridique : entreprise individuelle (indépendant personne physique) ou société (personne morale) ?
    Dans le cas d’une création de société, passer devant notaire et rédiger les statuts de l’entreprise. 
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel dans la banque de votre choix.
  • Obtenir, le cas échéant, les permis nécessaires pour exercer votre activité (permis d’implantation commerciale, inscription auprès de l’AFSCA, permis d’environnement, etc.)

Une seule adresse pour vos premières démarches : le guichet d’entreprise

La plupart des démarches administratives obligatoires peuvent s’effectuer très rapidement (en moins d’une heure souvent) auprès d’un Guichet d’Entreprises. C’est d’ailleurs le seul organe susceptible de générer le numéro d’entreprise unique dans la banque de données de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).

Où trouver un guichet d’entreprise ?

Actuellement, il y a 8 guichets d’entreprises agréés. Ils disposent de nombreux bureaux dans tout le pays dont un  des plus connu est PARTENA : partena-professional.be
Vous pouvez effectuer toutes les démarches directement en ligne avec leur guichet d'entreprises en ligne.

Pour retrouver les coordonnées et heures d’ouverture des bureaux locaux des différents guichets d’entreprises, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site du SPF Economie

Que fait le guichet d’entreprise ?

Les guichets d’entreprises remplissent les tâches suivantes :

  • Vérifier que vous répondez aux conditions légales pour exercer l’activité choisie
  • Remplir les formalités relatives à l’accès à la profession ou les demandes d’autorisation nécessaires à l’exercice de votre activité (AFSCA, SABAM, …)
  • Inscrire votre entreprise à la BCE et obtenir votre numéro d’entreprise (numéro unique à 10 chiffres)
  • Activer votre numéro de TVA

Chaque guichet propose aussi une série d’autres services tels que :

  • Affiliation à une Caisse d’Assurances Sociales (obligatoire pour bénéficier d’une couverture sociale pour vous et pour votre famille).
  • Affiliation à un secrétariat social apparenté
  • Constitution de dossiers de demande de subsides
  • Conseils et accompagnement

Liste des documents à apporter
Pour accélérer votre dossier, apportez les documents suivants lorsque vous vous rendez au guichet d’entreprises :

  • carte d’identité ou permis de séjour valide si vous n’êtes pas citoyen de l’UE
  • preuve personnelle en matière de gestion d’entreprise
  • preuve personnelle de connaissances professionnelles
  • numéro de compte bancaire à des fins professionnelles 
  • acte constitutif déposé s’il s’agit d’une société 

Plus d'infos ? Téléchargez notre Livre Blanc pour bien démarrer comme indépendant en 10 étapes.