Avocat-entrepreneur : un indépendant comme un autre ?

Avocat-entrepreneur : un indépendant comme un autre ?

Pour les avocats, comme pour d'autres professions libérales (médecins, architectes, pharmaciens …) l’accès au statut d’indépendant ou à la création d’entreprise répond à certaines règles spécifiques, tout en adoptant les codes habituels de la création d'entreprise. 

Le profil de l'avocat du XXIème siècle évolue vers un profil d'avocat-entrepreneur. Explications.

Profession libérale : de quoi parle-t-on ?

Avocats, médecins, psychologues, architectes, experts-comptables, infirmiers, vétérinaires mais aussi consultants et freelances … autant de professions dites « libérales ». Le dénominateur commun de ces professions : elles fournissent essentiellement des services intellectuels et conceptuels.

Il n’existe pas de définition précise ni de liste complète des professions libérales. Un indépendant qui exerce une profession libérale ou intellectuelle fournit essentiellement des services ou des biens intellectuels qui ne peuvent se définir comme un acte de commerce ou une activité artisanale. (1819.brussels)

On dénombre près d’un million d'indépendants en Belgique. Un tiers exerce une profession libérale. (source 1819)

Professions libérales = entreprises non commerciales : vrai ou faux ?

Vrai et faux. Un certain nombre de professions libérales (médecins, notaires, avocats, etc.) ont l’interdiction absolue d’exercer une activité commerciale. Mais d’autres peuvent, dans certains cas, avoir une activité commerciale.

Le plus souvent, les entreprises non commerciales seront des professions libérales et intellectuelles. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi par exemple, un kinésithérapeute (professions libérales) qui exploite un centre de fitness sera considéré comme exerçant une activité commerciale. Il en va de même d’un pharmacien vendant des boissons non pharmaceutiques. (1819)

Avocat : quel statut juridique choisir ?

Les avocats ont, en droit comme en fait, un statut d’indépendant qui leur permet d’exercer librement leur activité, avec une restriction notable : leur profession est incompatible avec tout autre activité commerciale.

Toutefois, le métier d’avocat est en pleine mutation et de nombreuses voix s’élèvent pour affirmer que « l’avocat ne peut plus de contenter de gérer ses dossiers, mais doit se positionner en entrepreneur. »

>> Avocat isolé :  indépendant en personne physique

L’accès à la profession d’avocat est soumis à plusieurs conditions préalables :  

  • Être détenteur d’un diplôme de master en droit ou d’une équivalence d’un diplôme étranger.
  • Être inscrit à un barreau (c’est ce qui différenciera l’avocat du juriste).
  • Effectuer un stage de 3 ans, au terme duquel l’avocat pourra solliciter son inscription au Tableau de l’Ordre.  

Statut d’indépendant dès le stage

L’avocat stagiaire n’est ni salarié, ni employé par le cabinet d’avocats auprès duquel il réalise son stage. Il est indépendant à titre principal.  Il doit donc accomplir les démarches habituelles pour obtenir le statut d’indépendant.

Formalités administratives  

Pour exercer sa profession, le jeune avocat doit remplir les mêmes formalités administratives que tout entrepreneur qui démarre une activité d’indépendant à titre principal. Pour rappel :

    1. Ouvrir un compte professionnel auprès d’une banque en Belgique
    2. S’enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
    3. Activer son numéro de TVA
    4. S’affilier à une caisse d’assurances sociales
    5. S’affilier à une mutualité

>> Avocat salarié : juridiquement concevable ?

Traditionnellement, en Belgique, la profession d’avocat ne s’exerce pas sous les liens d’un contrat de travail (contrairement à ce qui peut se passer à l’étranger). Mais le sujet fait débat surtout parmi les jeunes avocats.  

Par définition, un contrat de travail implique un lien de subordination, ce qui serait à priori en contradiction avec le principe déontologique d’indépendance de l’avocat. Mais on peut y apporter des nuances.

Profession de passion qui nécessite des horaires très étendus (une médiane de 50 heures hebdomadaires à Bruxelles), le métier d’avocat est d’abord celui d’indépendant. Il n’y a que 1% de salariés et 97,8% d’indépendants au barreau de Bruxelles, selon un rapport de la faculté de droit et de criminologie de l’ULB, datant de 2017.

"Il y a un décalage entre la vision traditionnelle du métier et les aspirations des jeunes qui arrivent", analyse Patrick Henry [Président d’Avocats.be]. "Il faut réfléchir au statut d’employé, qui reste très peu utilisé car pas dans les traditions. Mais l’intérêt pour l’employeur est de pouvoir conserver des éléments brillants attachés à pareil statut. De plus, le métier n’est pas bouché, il est à l’aube d’une révolution technologique qui va impacter tout le monde, avec à la clé de réelles opportunités à saisir", observe-t-il.  (lecho.be)

>> Avocat « associé » ou collaborateur au sein d’un cabinet

Le métier d’avocat s’exerce le plus souvent dans le cadre d’un cabinet d’avocats, c’est-à-dire au sein d’une société gérée par des avocats associés. Ces cabinets fonctionnent avec une série d’avocats « collaborateurs » (à temps plein ou à temps partiel) qui ont tous un statut d’indépendant.

Choisir de fonder un cabinet ou de s’associer avec d’autres avocats passe par la création d’une société, généralement une SRL. Cette forme juridique permet de se protéger personnellement et de bénéficier d’une fiscalité plus favorable. Divers types d’associations existent : associés co-titulaires ou co-propriétaires de clientèle, associés de frais, etc.  

Le baromètre des avocats belges francophones et germanophones, publié sur le site avocats.be, montre la répartition des statuts en 2019 : 

Réforme du droit des sociétés : quel impact pour les avocats ?

La majorité des avocats travaillant en association au sein d’un cabinet d’avocats avait opté pour la forme de société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). Cette forme juridique est supprimée et remplacée par la SRL qui offre plus de flexibilité, par exemple en autorisant chaque actionnaire à se retirer de la société, à condition que ce soit prévu dans les statuts.

Toutes les sociétés devront modifier leurs statuts avant le 31 décembre 2023. Cela doit se faire dans un acte notarié qui a un coût. Pour annuler les statuts et en élaborer de nouveaux, il faut compter entre 1.200 et 1.600 euros de frais, y compris les droits d'enregistrement et la TVA. (ucmmagazine)

La réforme du droit des sociétés a surtout supprimé la distinction entre entreprises commerciales et non commerciales. Ce qui implique entre autres qu’un cabinet d’avocats peut désormais faire faillite et ainsi bénéficier des avantages d’une procédure d’insolvabilité.  

Les avocats face au numérique : évolution d’un métier

Les avocats du XXIe siècle font face à un monde où le digital est omniprésent. Ce qui touche tous les secteurs professionnels, y compris celui du droit. Ainsi, le contenu des prestations est amené à évoluer à plusieurs niveaux, comme le souligne Alexiane Wyns, dans une vidéo consacrée à l’avocat 3.0.

Intégrer le digital dans la pratique des avocats est une nécessité, non seulement pour se faire connaître ou communiquer avec de (futurs) clients mais aussi pour informer, collaborer et surtout pour alléger et accélérer un certain nombre de pratiques.  

On voit un certain nombre de cabinets se profiler de plus en plus vers l’on-line. Ils réagissent de manière intelligente aux changements dans les habitudes des consommateurs et des entreprises dans la recherche de conseils. Pour beaucoup, ce qui n’est pas visible en ligne n’existe pas. Les cabinets qui ignorent cette tendance manqueront à coup sûr le bateau. (legalwold.wolterskluwer.be)

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