Entrepreneurs, la CSRD ne vous concerne pas ? En fait si !

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L'essentiel

En fait, la réglementation européenne appelée 'CSRD' (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) va impacter énormément d'entreprises. Et plus vite qu'on ne le pense. 

Voici donc une explication de ce qu'est la CSRD, ses implications pour les TPE et PME et comment s'y préparer.

Résumé.

Si votre TPME travaille pour ou avec une grosse entreprise, préparez-vous à être secoué dès 2025 !

Une nouvelle directive européenne (la CSRD) est entrée en vigueur cette année 2024 et force, petit à petit, toutes les entreprises à publier leurs rapports extra-financiers. Alors que les entreprises pouvaient se limiter à publier leurs résultats financiers annuellement, elles devront maintenant également rendre public leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance… sur l’entièreté de leur chaîne de valeur, fournisseurs et clients inclus ! Votre TPME est donc impliquée !

Qu'est-ce que la CSRD ? Quels sont ses objectifs ?

Quels changements cette directive va-t-elle entraîner pour les PME ?

On vous explique tout pour vous aider à vous préparer à ce séisme administratif qui vous attend au coin de la rue !

La CSRD en bref.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est un cadre réglementaire proposé par la Commission européenne pour renforcer et harmoniser les exigences en matière de divulgation d'informations non financières par les entreprises. Ce cadre vise à intégrer la durabilité et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les activités et les rapports d'entreprise.

Pourquoi un tel renforcement ?

La CSRD remplace, depuis le 1er janvier 2024, la directive sur la divulgation d'informations non financières (NFRD) de 2014, et étend son champ d'application pour inclure un plus grand nombre d'entreprises. Elle vise à harmoniser le reporting extra-financier des entreprises européennes. En imposant un reporting extra-financier harmonisé et fiable, cette directive répond à deux objectifs :

  1. Encourager les entreprises à identifier, gérer et réduire leurs impacts ESG négatifs, accélérant ainsi la transition.
  2. Permettre aux investisseurs, clients et autres parties prenantes d’évaluer plus facilement l’impact, les engagements et le progrès des organisations en termes de durabilité.

Les flux financiers pourront dès lors être orientés plus efficacement vers des activités économiques alignées avec l’Accord de Paris et les Objectifs de Développement Durable de l’ONU.

Application progressive des nouvelles obligations de reporting de la directive CSRD à compter de 2024.

Le tableau ci-dessous présente le calendrier d’application de ces nouvelles obligations et les différentes catégories d’entreprises concernées.


Quelles implications pour les TPME ?

Bonne nouvelle pour les TPME : cette directive ne s’appliquera pas directement, dans l’immédiat, aux petites et moyennes entreprises non cotées en bourse.

Mais ...

Toutes les entreprises soumises à la CSRD devront analyser leurs impacts sur l’entièreté de leur chaîne de valeur pour identifier leurs impacts directs et indirects sur l’environnement et la société, ou encore les risques et opportunités en matière de durabilité qui peuvent avoir des effets sur leur chaîne de valeur et directement ou indirectement sur elles-mêmes.

Par exemple, pour mieux comprendre leurs propres risques climatiques ou analyser leurs propres impacts, une grosse entreprise de télécom va devoir analyser et identifier les risques et les impacts directement liés à ses fournisseurs et partenaires. Elle va donc se retourner vers ses fournisseurs, généralement des TPME, pour connaître, par exemple, leurs émissions de carbone ou leurs pratiques de bien-être au travail et obtenir les données directement à la source.

Par ailleurs, les sociétés cotées en bourse représentent 40 % du PIB européen. Leurs efforts accélérés de transition devraient entraîner des changements dans l’ensemble de l’économie.

Les TPME qui travaillent avec des entreprises soumises à la CSRD vont bientôt avoir des discussions compliquées avec leurs clients à propos de données qu’elles mesurent, ou pas. On ne sait pas encore comment les grosses entreprises vont réagir, mais il est évident qu’elles se tourneront vers les fournisseurs qui possèdent les données nécessaires et délaisseront celles qui ne sont pas en mesure de les leur communiquer...

Bref, les TPME ont tout intérêt à se préparer dès aujourd’hui à cette évolution majeure. Si vous voulez savoir comment, continuez à lire !

Sur quelle norme se base la CSRD ?

Afin d’harmoniser et d’encadrer les publications des entreprises, la directive CSRD prévoit la création de normes européennes de reporting de durabilité détaillées, dites normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards).


Les normes sectorielles et relatives aux PME arriveront au cours des prochaines années et deviendront donc de plus en plus précises et spécifiques.

Comment se préparer à la CSRD si on est une PME ?

On a introduit la directive CSRD qui va considérablement étendre les obligations de reporting ESG pour un grand nombre d’entreprises européennes.

Même si cette réglementation ne s’appliquera pas directement aux PME non cotées, il peut être utile d’anticiper ces changements !

Voici quelques recommandations pour initier cette préparation :

  1. Se former aux fondamentaux de la RSE.
    Commencez par vous former sur les concepts et enjeux clés de la responsabilité sociétale des entreprises : parties prenantes, matérialité, taxonomie verte européenne, etc.
    Il est nécessaire au préalable de comprendre ce qu’est un « impact biodiversité » et les facteurs contributifs pour pouvoir agir dessus. Il est donc important de construire et/ou de développer une expertise au sein de l’entreprise sur les différentes thématiques de durabilité et les normes liées.
    De nombreuses formations existent sur ces sujets, à des prix abordables. Cela vous permettra de mieux comprendre les tenants et aboutissants de ce reporting réglementaire.
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  2. Impliquer l’ensemble des équipes.
    Du marketing aux finances, toutes les fonctions de l’entreprise sont concernées par la durabilité. Impliquer les équipes dans la stratégie durable et la CSRD contribue à créer une culture d'entreprise axée sur la responsabilité, l'innovation et le bien-être, tout en générant des avantages tangibles pour l'entreprise et la société dans son ensemble.
  3. Adapter les outils de collecte et de construction des données.
    Rien ne sert d’être un grand informaticien, un Excel vous suffira.Les normes énoncées ci-dessus comprennent un nombre important d’obligations d’informations et de points de données (« datapoints ») qualitatifs ou quantitatifs à fournir. La constitution, la collecte et la fiabilisation des données sont donc également importantes à anticiper et à adresser.
  4. Réaliser une analyse de matérialité.
    Le principe de « double matérialité » est la pierre angulaire de la CSRD. Elle implique pour les entreprises de publier des informations nécessaires pour comprendre d’une part les effets des enjeux de durabilité sur leur situation et performance financières (matérialité financière), et d’autre part leurs impacts sur l’environnement et la société (matérialité d’impact). Effectuez un état des lieux de vos principaux impacts, risques et opportunités ESG (Environnement, Social et Gouvernance). En interrogeant vos parties prenantes internes et externes, identifiez les enjeux ESG/RSE les plus importants pour votre entreprise. Cela vous aidera à prioriser vos actions stratégiques.

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  5. Mettre en place des actions clés en matière de RSE.
    Sur la base des KPI ESG identifiés, élaborez une feuille de route RSE avec des objectifs mesurables et des actions phares pour piloter vos risques ESG, réduire vos impacts négatifs et accentuer vos contributions positives. De nombreux référentiels RSE existent pour aider à structurer votre démarche (GRI, ISO 26000, SDGs, etc.).
  6. Publier volontairement des informations ESG.
    Enfin, commencez dès maintenant à publier certaines informations ESG importantes sur votre site web ou dans votre rapport annuel. Inspirez-vous des futures normes européennes de reporting en préparation. Profitez-en pour développer votre branding durable et engager votre communauté !

En initiant aujourd’hui une démarche RSE stratégique, votre PME disposera d’un temps d’avance pour faire face sereinement aux demandes croissantes de durabilité de vos clients et partenaires demain.

Envie de savoir comment vous y mettre ? On en discute avec plaisir !

Voir www.pulsitive.be

 

📎 SOURCE

Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (directive CSRD), publiée au Journal officiel de l’UE le 16 décembre 2022 applicable à compter du 1er janvier 2024.
Acte délégué 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023, publié au Journal officiel de l’UE le 22 décembre 2023, définissant les normes d’information en matière de durabilité (normes ESRS)
 

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