Vous engagez votre 1er salarié ? Assurez-vous contre les accidents du travail!

Votre entreprise se développe et prend progressivement de l’ampleur. Vous êtes ou allez très rapidement être confronté à une problématique un peu particulière: recruter un ou plusieurs salariés.

Engager du personnel implique pour vous l’obligation de l’assurer contre les conséquences d’un éventuel accident du travail ou sur le chemin du travail. La législation de 1971 est spécifique et requiert la souscription d’une police d’assurance dite «Accidents du Travail» auprès d’un assureur

privé. Celui-ci transmettra aux autorités (Fedris[1]) les informations nécessaires attestant ainsi du fait que vous avez répondu à vos obligations en tant qu’employeur.

Un point important: l’assurance «Accidents du travail» doit être souscrite préalablement au 1er jour de travail effectif (aucun effet rétroactif n’est possible). À défaut vous risquez un amende!

[1] Fedris = Agence fédérale pour les Risques professionnels est la structure chargée de veiller que chacun est correctement assuré contre les accidents du travail. Elle dispose d’un pouvoir de contrôle et de sanction à l’encontre des employeurs et intervient au bénéfice des salariés en cas de défaut d’assurance - fedris.be/fr.

Que couvre une police «Accident du travail»?

La loi vous impose de couvrir vos salariés pour les dommages corporels et les frais médicaux résultant d’un accident survenu pendant l’exercice de leur activité́ professionnelle au sein de l’entreprise, au cours de missions à l’extérieur de celle-ci et sur le chemin du travail. Tous les travailleurs soumis à l’ONSS sont concernés ainsi qu’un nombre de personnes définis par arrêté royal (étudiant, intérimaire, stagiaire, apprenti…). Cette assurance comprend plusieurs garanties obligatoires: le remboursement des frais médicaux et les frais de déplacement, le paiement d’un indemnités en cas d'incapacité de travail temporaire (totale ou partielle) ou d'une incapacité permanente ainsi que les frais funéraires et une rente viagère en cas de décès.

Celles-ci varient en fonction de la rémunération et du niveau d’incapacité à exercer son travail de la victime et sont plafonnées par la loi (En 2018, le plafond de rémunération est fixé à 43 460,34 euros[1] ) .

[1] Plafond de rémunération fixé pour un travailleur majeur. Des plafonds spécifiques existent pour certaines catégories de travailleurs.
accident travail

Quelles sont les garanties?

Toute police d’assurances «Accidents du Travail» doit prévoir au minimum la garantie décrite par la loi de 1971. Chez Belfius Insurance, nous souhaitons aller plus loin et vous permettre de mieux assurer vos salariés; en leur garantissant une rémunération supérieure à celle prévue par la loi et en les couvrant également contre les conséquences d’un accident survenu dans le cadre de leur vie privée ou en leur offrant la possibilité de bénéficier d’un accompagnement psychologique par une cellule d’aide aux victimes. Par ailleurs, comme employeur, Belfius Insurance vous propose une assistance administrative après accident, mais aussi des outils digitaux pour déclarer les sinistres.

garantie assurance

La prévention est essentielle

Les chiffres le prouvent. Les campagnes consacrées à la sécurité au travail menées depuis plus de 30 ans ont porté leurs fruits! D’après Fedris, 142. 229 accidents du travail se sont produits dans le secteur privé en 2016 contre 257.503 en 1986, soit une diminution de plus de 40%.

Les petites entreprises ont, en général, plus de difficultés à faire respecter les règles de sécurité. Et pourtant… de l’absentéisme à la baisse de production, les accidents de travail peuvent davantage perturber une petite qu’une grande structure. Mieux vaut donc prévenir que guérir!

Autres points d’attention

L’engagement d’un premier salarié ou d’un salarié complémentaire doit être un moment où vous porterez une attention plus particulière à l’ensemble de votre portefeuille d’assurances. En effet, cette démarche a aussi des implications sur d’autres polices d’assurance . N’hésitez donc pas à vous faire conseiller par un professionnel.

Quelles sont vos obligations en matière d’accidents du travail?

  1. Souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances

  2. En cas d’accident de travail, déclarer le sinistre à :

- votre assureur dans un délai de 8 jours à compter du jour qui suit l’accident

- l’Inspection si vous ressortez à la commission paritaire de la construction ou encore si la victime est un travailleur intérimaire

- la police en cas de décès par violence ou de décès suspect sur le lieu de travail

  1. Payer votre cotisation sociale incluse dans la cotisation de sécurité sociale globale ONSS.