Premiers engagements : profitez de la réduction groupe-cible

©Toute reproduction interdite sans l'autorisation de l'auteur

Vous envisagez d'engager ? 

La réduction groupe-cible "premiers engagements" est faite pour vous ! Elle est destinée aux employeurs débutants et petits employeurs du secteur privé qui occupent peu ou pas de personnel.


La réduction groupe-cible premiers engagements s’adresse aux nouveaux employeurs. Ceux-ci bénéficient, sous conditions, d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues, lors de l’engagement d'un nouveau travailleur jusqu’à 6 travailleurs.

Depuis le 1er janvier 2017, les montants et le nombre de trimestres pour l’engagement d’un 3e à 6e collaborateurs ont été majorés.

Employeurs débutants et petits employeurs

La réduction groupe-cible premiers engagements est destinée aux employeurs débutants et petits employeurs du secteur privé qui occupent peu ou pas de personnel. Ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dues, lors de l’engagement d'un nouveau travailleur.

Si, en 2015, une réduction était accordée pour les 5 premiers travailleurs, cette réduction a, en 2016, été étendue au 6e travailleur. Cette année, les forfaits ont également été de nouveau augmentés. Ces modifications s’appliquent uniquement en cas d’ouverture du droit à partir du 1er janvier 2017. Selon la période au cours de laquelle le droit a été ouvert, le forfait de réduction et le nombre de trimestres d’application de la réduction peuvent donc varier.

Conditions

Le travailleur doit remplir les conditions générales en vue de l’octroi des réductions groupes cibles. S'il n’est pas occupé dans les liens d'un contrat de travail au moins à mi-temps, ses prestations doivent s’élever à au moins 27,5% d’un temps plein durant tout le trimestre. Il doit en outre s’agir d'un engagement supplémentaire. Le nouveau travailleur ne peut donc pas remplacer un travailleur de la même unité technique d’exploitation.

Attention: l’employeur ne peut jamais avoir été assujetti aux cotisations de sécurité sociale ou, à tout le moins, pas durant les 4 trimestres qui ont précédé l’engagement.

Montants de réduction en cas de prestations complètes


Pour l’engagement d’un 1er travailleur pendant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, l’employeur peut bénéficier de la réduction pour 1 travailleur pour une durée indéterminée et n’est donc pas redevable de cotisations patronales de base.

Pour l’engagement d'un 2e, 3e, 4e, 5e ou 6e travailleur, l’employeur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations patronales de base pendant une période de 20 trimestres qui court à partir du trimestre de l’engagement. Le montant de la réduction diminue avec le temps:

  • 2e engagement: €1.550 pendant max. 5 trimestres, €1.050 pendant max. 4 trimestres et €450 pendant max. 4 trimestres
  • 3e,un 4e, un 5e ou un 6e engagement: €1.050 pendant max. 9 trimestres et €450 pendant max. 4 trimestres


Chaque trimestre, l’employeur décide librement pour quel travailleur il utilise la réduction groupe-cible. Cette réduction n’est pas associée à un travailleur déterminé.


Pour les engagements antérieurs au 1er janvier 2017, des mesures transitoires s’appliquent avec d’autres montants forfaitaires et d’autres délais (voir Instructions administratives ONSS - 2017/2 sur socialsecurity.be).

Pas de formalités particulières


La réduction groupe-cible premiers engagements est automatiquement accordée à condition de mentionner le bon code réduction sur la déclaration DmfA(*)  trimestrielle.


(*) Déclaration multifonctionnelle/multifunctionele Aangifte pour la déclaration des données relatives à la rémunération et au temps de travail du travailleur.

Source : Belfius Banque – Lettre d’information pour l’entrepreneur, septembre 2017